CGV

1. Toutes les livraisons et prestations sont soumises aux présentes conditions ainsi qu'à d'éventuels accords contractuels séparés. Les conditions d'achat divergentes de l'acheteur ne font pas partie du contrat, même en cas d'acceptation de la commande. En l'absence de convention particulière, un contrat est conclu avec la confirmation de commande écrite du fournisseur.
2. Le fournisseur se réserve le droit d'utiliser des échantillons, des devis, des dessins, etc. Les informations de nature physique ou immatérielle - également sous forme électronique - sont soumises aux droits de propriété et d'auteur ; elles ne doivent pas être rendues accessibles à des tiers. Le fournisseur s'engage à ne rendre accessibles à des tiers les informations et documents qualifiés de confidentiels par l'acheteur qu'avec l'accord écrit de ce dernier.

1. Sauf accord particulier, les prix s'entendent départ usine, chargement à l'usine compris, mais hors emballage et déchargement. Les prix sont majorés de la TVA au taux légal en vigueur.
2. Pour les commandes d'une valeur d'achat inférieure à 100,00 €, le fournisseur applique un supplément pour petite quantité de 10,00 €.
3. Les factures sont payables en € : dans les 8 jours suivant la date de la facture avec un escompte de 2 % ou dans les 30 jours net.
4. Das Recht, Zahlungen zurückzuhalten oder mit Gegenansprüchen aufzurechnen, steht dem Besteller nur insoweit zu, als seine Gegenansprüche unbestritten oder rechtskräftig festgestellt sind.
5. En cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base. Les autres livraisons se font alors par paiement anticipé.

1. Le délai de livraison résulte des accords conclus entre les parties. Leur respect par nous, en tant que fournisseur, suppose que toutes les questions commerciales et techniques aient été clarifiées entre les parties contractantes et que l'acheteur ait rempli toutes les obligations qui lui incombent, comme par exemple la fourniture des certificats ou autorisations administratives nécessaires ou le versement d'un acompte. Si tel n'est pas le cas, le délai de livraison est prolongé en conséquence. Cette disposition ne s'applique pas si, en tant que fournisseur, nous sommes responsables du retard.
2. Bestehen offene Rechnungsbeträge, die unberechtigterweise vom Besteller zurückgehalten werden, ist der Lieferer zu keiner weiteren Lieferung verpflichtet, bis diese offenen Rechnungsbeträge vom Besteller bezahlt sind oder Sicherheit geleistet wird.
3. Le respect du délai de livraison est soumis à la réserve d'un approvisionnement correct et ponctuel par nos propres fournisseurs. Le fournisseur communique dès que possible les retards qui se profilent.
4. Le délai de livraison est respecté si l'objet de la livraison a quitté l'usine du fournisseur avant son expiration ou si la disponibilité pour l'expédition a été signalée. Dans la mesure où une réception doit avoir lieu, c'est la date de réception qui est déterminante - sauf en cas de refus justifié de la réception - ou, à titre subsidiaire, la notification de la disponibilité à la réception.
5. Si le non-respect du délai de livraison est dû à un cas de force majeure, à des conflits sociaux ou à d'autres événements indépendants de la volonté du fournisseur, le délai de livraison est prolongé en conséquence. Le fournisseur informera l'acheteur dès que possible du début et de la fin de telles circonstances.
6. Si l'expédition est retardée à la demande de l'acheteur, le fournisseur est en droit, après un délai raisonnable, de disposer autrement de l'objet de la livraison et de livrer l'acheteur dans un délai prolongé approprié. Si l'acheteur ne prend pas livraison de l'objet de la livraison à partir du jour de l'annonce de la disponibilité d'expédition resp. de réception, le fournisseur peut facturer les frais occasionnés par le retard.
7. L'acheteur peut résilier le contrat sans fixer de délai si l'ensemble de la prestation devient définitivement impossible au fournisseur avant le transfert des risques. L'acheteur peut en outre résilier le contrat si, dans le cadre d'une commande, l'exécution d'une partie de la livraison devient impossible et qu'il a un intérêt légitime à refuser la livraison partielle. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur doit payer le prix contractuel correspondant à la livraison partielle. Il en va de même en cas d'incapacité du fournisseur. Pour le reste, la section IX.2 s'applique. Si l'impossibilité ou l'incapacité survient pendant le retard de réception ou si l'acheteur est seul ou en grande partie responsable de ces circonstances, il reste tenu de fournir la contrepartie.
8. Si le fournisseur est en retard et que l'acheteur subit un préjudice de ce fait, il est en droit d'exiger une indemnité forfaitaire de retard. Elle s'élève pour chaque semaine entière de retard à 0,5 %, mais au total à 5 % au maximum de la valeur de la partie de la livraison totale qui, en raison du retard, ne peut pas être utilisée à temps ou conformément au contrat. Si l'acheteur fixe au fournisseur - en tenant compte des cas d'exception prévus par la loi - un délai raisonnable pour l'exécution de la prestation après l'échéance et que ce délai n'est pas respecté, l'acheteur est en droit de résilier le contrat dans le cadre des dispositions légales. Il s'engage à déclarer, à la demande du fournisseur et dans un délai raisonnable, s'il fait usage de son droit de résiliation. Les autres droits résultant d'un retard de livraison sont exclusivement déterminés par la section IX. 2. des présentes conditions.

1. Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'objet de la livraison a quitté l'usine, et ce même si des livraisons partielles sont effectuées ou si le fournisseur a pris en charge d'autres prestations, par exemple les frais d'expédition ou la livraison et l'installation. Dans la mesure où une réception doit avoir lieu, celle-ci est déterminante pour le transfert des risques, elle doit être effectuée immédiatement à la date de réception ou, à défaut, après la notification par le fournisseur que la marchandise est prête à être réceptionnée. L'acheteur ne peut pas refuser la réception en présence d'un défaut non essentiel.
2. Si l'expédition ou la réception est retardée ou n'a pas lieu en raison de circonstances qui ne sont pas imputables au fournisseur, le risque est transféré à l'acheteur à partir du jour de la notification de la disponibilité d'expédition ou de réception. Le fournisseur s'engage à souscrire, aux frais de l'acheteur, l'assurance que celui-ci demande.
3. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour l'acheteur.

1. Dans la mesure où le distributeur est tenu de reprendre l'emballage de transport conformément au décret sur les emballages du 21 août 1998, l'acheteur prend en charge les frais de transport de retour et de recyclage de l'emballage utilisé.

1. Le fournisseur se réserve la propriété de l'objet de la livraison jusqu'à la réception de tous les paiements - également pour les prestations annexes éventuellement dues en plus - découlant du contrat de livraison.
2. L'acheteur n'a pas le droit d'aliéner l'objet de la livraison, de le mettre en gage ou de le transférer à titre de garantie. En cas de saisie, de confiscation ou d'autres dispositions prises par des tiers, il doit en informer immédiatement le fournisseur.
3. En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit de reprendre l'objet de la livraison après mise en demeure et l'acheteur est tenu de le restituer.
4. En raison de la réserve de propriété, le fournisseur ne peut exiger la restitution de l'objet de la livraison que s'il a résilié le contrat.
5. La demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité autorise le fournisseur à résilier le contrat et à exiger la restitution immédiate de l'objet de la livraison.

Pour les vices matériels et juridiques de la livraison, le fournisseur accorde la garantie suivante, à l'exclusion de toute autre prétention - sous réserve de la section IX :

Défauts matériels :

1. En cas de dommage pendant le transport, le destinataire de la marchandise a l'obligation de signaler ce dommage au transporteur et de l'indiquer sur la lettre de voiture.
2. Toutes les pièces qui s'avèrent défectueuses en raison d'une circonstance antérieure au transfert des risques doivent être réparées ou remplacées gratuitement, au choix du fournisseur. La constatation de tels défauts doit être immédiatement signalée par écrit au fournisseur. Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur.
3. L'acheteur doit donner au fournisseur le temps et l'occasion nécessaires pour effectuer toutes les réparations et livraisons de remplacement qui lui paraissent nécessaires, après en avoir informé le fournisseur ; dans le cas contraire, le fournisseur est dégagé de toute responsabilité pour les conséquences qui en découlent. Ce n'est qu'en cas d'urgence mettant en danger la sécurité de l'exploitation resp. pour éviter des dommages disproportionnés, le fournisseur devant être informé immédiatement, que l'acheteur a le droit de faire éliminer le défaut lui-même ou par un tiers et d'exiger du fournisseur le remboursement des dépenses nécessaires.
4. Parmi les frais directs occasionnés par la réparation ou la livraison de remplacement, le fournisseur prend en charge - dans la mesure où la réclamation s'avère justifiée - les frais de la pièce de remplacement, y compris les frais d'expédition. Il supporte en outre les frais de démontage et de montage ainsi que les frais de mise à disposition éventuelle des monteurs et auxiliaires nécessaires, y compris les frais de déplacement, dans la mesure où cela n'entraîne pas de charges disproportionnées pour le fournisseur.
5. Dans le cadre des dispositions légales, l'acheteur a le droit de résilier le contrat si le fournisseur - en tenant compte des exceptions légales - laisse s'écouler sans résultat un délai raisonnable qui lui a été fixé pour la réparation ou le remplacement de la marchandise en raison d'un défaut matériel. Si le défaut n'est que mineur, l'acheteur n'a droit qu'à une réduction du prix du contrat. Dans le cas contraire, le droit de réduire le prix du contrat reste exclu. Les autres droits sont exclusivement déterminés par la section IX.2 des présentes conditions.
6. Aucune responsabilité n'est assumée notamment dans les cas suivants : Utilisation inappropriée ou incorrecte, montage ou mise en service défectueux par l'acheteur ou des tiers, usure naturelle, traitement défectueux ou négligent, maintien non conforme, moyens d'exploitation inappropriés, travaux de construction défectueux, terrain de construction inapproprié, influences chimiques, électrochimiques ou électriques, dans la mesure où elles ne sont pas imputables au fournisseur.
7. Si l'acheteur ou un tiers effectue des réparations inappropriées, le fournisseur n'est pas responsable des conséquences qui en découlent. Il en va de même pour les modifications apportées à l'objet de la livraison sans l'accord préalable du fournisseur.

Vices de droit :

8. Si l'utilisation de l'objet de la livraison entraîne une violation de droits de propriété industrielle ou de droits d'auteur sur le territoire national, le fournisseur procurera en principe à ses frais à l'acheteur le droit de continuer à l'utiliser ou modifiera l'objet de la livraison de manière acceptable pour l'acheteur de sorte que la violation des droits de propriété n'existe plus. Si cela n'est pas possible à des conditions économiques raisonnables ou dans un délai raisonnable, l'acheteur est en droit de résilier le contrat. Dans les conditions mentionnées, le fournisseur a également le droit de résilier le contrat. En outre, le fournisseur libérera l'acheteur des prétentions incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée des titulaires des droits de protection concernés.
9. Les obligations du fournisseur mentionnées à la section VIII.8. sont limitatives, sous réserve de la section IX.2. en cas de violation de la protection ou des droits d'auteur. Elles n'existent que si
   • l'acheteur informe immédiatement le fournisseur des violations de droits de protection ou de droits d'auteur invoquées,
   • si l'acheteur soutient le fournisseur dans une mesure raisonnable pour la défense contre les prétentions invoquées resp. s'il permet au fournisseur de prendre les mesures de modification conformément à la section VIII.8, si toutes les
   • mesures de défense, y compris les règlements extrajudiciaires, restent à la disposition du fournisseur,
   • si le vice juridique ne repose pas sur une instruction de l'acheteur et
   • si la violation du droit n'a pas été causée par le fait que l'acheteur a modifié l'objet de la livraison de son propre chef ou l'a utilisé d'une manière non conforme au contrat.

1. Si l'objet de la livraison ne peut être utilisé par l'acheteur conformément au contrat par la faute du fournisseur en raison d'une exécution omise ou défectueuse, de propositions et de conseils qui ont été donnés avant ou après la conclusion du contrat, ou par la violation fautive d'autres obligations contractuelles accessoires - en particulier les instructions pour l'utilisation et le maintien de l'objet de la livraison - les dispositions des sections VIII et IX.2 s'appliquent par analogie, à l'exclusion d'autres droits de l'acheteur.
2. Pour les dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même, le fournisseur n'est responsable - pour quelque raison juridique que ce soit - qu'en
   • cas de préméditation,
   • de négligence grave du propriétaire / des organes ou des cadres supérieurs,
   • d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
   • de défauts qu'il a dolosivement dissimulés
   • ou dans le cadre d'une promesse de garantie,
   • de défauts de l'objet de la livraison, dans la mesure où la loi sur la responsabilité des produits prévoit une responsabilité pour les dommages corporels ou matériels sur des objets utilisés à titre privé. En cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur est responsable, même en cas de négligence grave de la part d'employés non cadres et en cas de négligence légère, dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles. Toute autre revendication est exclue.

1. Tous les droits de l'acheteur - pour quelque raison juridique que ce soit - sont prescrits au bout de 12 mois. Les délais légaux s'appliquent aux demandes de dommages et intérêts selon la section IX2. a - f. Elles s'appliquent également aux défauts d'une construction ou aux objets livrés qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé la défectuosité de cette construction.

1. Si des logiciels sont inclus dans la livraison, l'acheteur se voit accorder un droit non exclusif d'utiliser les logiciels livrés, y compris leur documentation. Elle est cédée pour être utilisée avec l'objet de la livraison prévu à cet effet. L'utilisation du logiciel sur plus d'un système est interdite. L'acheteur ne peut reproduire, réviser, traduire ou convertir le code objet en code source du logiciel que dans les limites autorisées par la loi (§§ 69 a et suivants UrhG). L'acheteur s'engage à ne pas supprimer les indications du fabricant - en particulier les mentions de copyright - ni à les modifier sans l'accord préalable exprès du fournisseur. Tous les autres droits sur le logiciel et la documentation, y compris les copies, restent la propriété du fournisseur ou du fournisseur du logiciel. L'octroi de sous-licences n'est pas autorisé.

1. Conformément aux dispositions du RGPD et de la BDSG, les données générées dans le cadre de notre relation contractuelle sont enregistrées et/ou transmises. Vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, d'opposition, de rectification et de suppression des données, dans la mesure où aucune disposition légale ne s'y oppose.
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1. Toutes les relations juridiques entre le fournisseur et l'acheteur sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, qui est déterminant pour les relations juridiques entre les parties nationales.
2. Le tribunal compétent est celui du siège du fournisseur. Le fournisseur est toutefois en droit d'intenter une action en justice au siège principal de l'acheteur.